{"id":851,"date":"2023-01-09T14:24:35","date_gmt":"2023-01-09T13:24:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.constructiondurable.com\/?p=851"},"modified":"2023-01-09T14:24:35","modified_gmt":"2023-01-09T13:24:35","slug":"hlm-bail-de-location-et-demande","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.constructiondurable.com\/hlm-bail-de-location-et-demande\/","title":{"rendered":"HLM : bail de location et demande"},"content":{"rendered":"

Les habitations \u00e0 loyers mod\u00e9r\u00e9s ou HLM s’adressent g\u00e9n\u00e9ralement aux personnes qui ont un revenu assez modeste. Les modalit\u00e9s de location et de demande de logement social sont soumises \u00e0 des r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques. En effet, ce type de logement r\u00e9pond \u00e0 des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res. Pour en savoir plus sur le bail de location et la demande de HLM, lisez ce qui suit.<\/p>\n

<\/p>\n

Comment faire une demande de location de HLM\u2009?<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Pour avoir de plus amples informations, r\u00e9f\u00e9rez-vous \u00e0 cette page<\/a>.<\/p>\n

La demande se fait g\u00e9n\u00e9ralement en ligne. Vous remplissez un formulaire et vous vous assurez de :<\/p>\n

\u2022 avoir des justificatifs d’identit\u00e9 valides ;
\n\u2022 choisir la zone o\u00f9 vous voulez habiter ;
\n\u2022 indiquer les autres occupants ;
\n\u2022 pr\u00e9senter les justificatifs de revenus imposables ;
\n\u2022 pr\u00e9ciser les revenus actuels.<\/p>\n

Par ailleurs, avant de faire votre demande de HLM, v\u00e9rifier les zones dans lesquelles ce type de logement est \u00e9ligible. Pour cela, faites une recherche sur les sites officiels du gouvernement et du minist\u00e8re concern\u00e9. Si vous voulez louer un logement HLM dans le Sud Seine-et-Marne, vous aurez de fortes chances d’en avoir. Il fait partie des d\u00e9partements qui proposent la location massive de logements sociaux.<\/p>\n

Bail de location d’un logement HLM<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

La location HLM d\u00e9coule de la signature d’un bail entre le locataire et l’organisme HLM. Les clauses du contrat ressemblent \u00e0 celles d’un logement vide selon la loi du 6 juillet 1989. Propri\u00e9taires et locataires ont des droits et des devoirs<\/a>. Il n’existe aucune limite de dur\u00e9e du bail. Le locataire a le droit d’y rester tant qu’il y a versement des loyers. Dans la location classique, la dur\u00e9e du bail est fix\u00e9e.<\/p>\n

En cas de d\u00e9c\u00e8s du locataire, le b\u00e9n\u00e9fice du contrat de location est transf\u00e9r\u00e9 aux descendants. Mais cela est valable sous certaines conditions. En effet, ils doivent avoir v\u00e9cu avec le locataire d\u00e9c\u00e9d\u00e9 durant au moins un an. Ils doivent aussi remplir les conditions d’attribution du logement.<\/p>\n

La rupture ou le non-renouvellement du bail de location d’un HLM en Essonne se fait sous les conditions suivantes :<\/p>\n

\u2022 non-paiement du loyer ;
\n\u2022 sous-location ou cession du logement sans autorisation pr\u00e9alable ;
\n\u2022 logement pour handicap\u00e9s, mais qui est occup\u00e9 par des personnes autonomes ;
\n\u2022 montant de ressources exc\u00e9dant le plafond ;
\n\u2022 absence de r\u00e9ponse \u00e0 l’enqu\u00eate relative pendant 2 ann\u00e9es cons\u00e9cutives ;
\n\u2022 logement quasiment non occup\u00e9 durant l’ann\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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